Le règlement

Dans le cadre du développement de la démocratie participative et conformément aux orientations fixées par le ROB 2023 approuvé le Conseil municipal le 15 décembre 2022, la Ville de Sevran entend pour la première fois mettre en œuvre un budget participatif pour l’année 2023.

Ce budget participatif est une des réponses que Sevran déploie face

• A l’urgence démocratique, en impliquant au mieux les habitantes et les habitants
• dans le processus de la fabrique d’un budget et d’un projet de ville. Il constitue ainsi un outil nouveau pour développer la démocratie participative et l’apprentissage de la citoyenneté ;
• A l’urgence climatique, en donnant pour thème à ce budget participatif l’adaptation de la ville au changement climatique ;
• A l’urgence sociale, en orientant cette action autour de la satisfaction d’un intérêt général, de création de liens entre les habitantes et les habitants et en participant à l’animation et à la vie des quartiers.

Porté par les quatre adjoints de quartier, ce budget participatif comprend aussi un volet tourné vers les plus jeunes : les élèves des écoles, collèges et lycée auront ensemble une part de ce budget pour proposer des projets répondant aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique.

Ce présent règlement encadre le budget participatif pour la durée du mandat.

Article 1 – Objet, moyens et principe du budget participatif

Le budget participatif a pour but de proposer des projets d’aménagement qui répondent à la nécessité d’adapter la ville au changement climatique.
Le budget participatif doit servir l’intérêt général ainsi que les principes républicains de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité. Il est un outil d’égalité entre les femmes et les hommes, de vivre ensemble, de lutte contre les discriminations et d’inclusion.

Le montant est alloué sur le budget municipal d’investissement, voté par le Conseil municipal.
Il se répartit en cinq parts égales :

• Une part pour le quartier Centre-Ville, Perrin, Trèfles 
• Une part pour le quartier Beaudottes - Primevères Savigny ;
• Une part pour le quartier Montceleux Pont-Blanc, Sablons, Poudrerie ; 
• Une part pour le quartier Rougemont, Freinville, Westinghouse ;
• Une part pour le budget des élèves des écoles, collèges et lycée.

Le budget participatif porte sur l’ensemble du patrimoine public ou privé de la commune de Sevran. Il peut concerner ainsi la voirie municipale, une rue, un bâtiment communal, l’ensemble de la ville ou un seul quartier ...

Chaque année, le rapport d’orientations budgetaires précise le thème du budget participatif.

Article 2 – Les porteurs de projet

Pour le budget participatif par quartier

Le budget participatif réparti par quartier est ouvert à toutes personnes de plus de 16 ans, par un collectif ou une association, pourvu que ces personnes, collectif ou associations soient domiciliées à Sevran. Ils seront désignés par le terme « porteur de projet »

Un justificatif de domicile pourra, le cas échéant, être demandé.

Pour les mineurs, le dépôt d’une idée de projet devra être soumis à une autorisation parentale.

Pour le budget participatif scolaire

Toutes les classes, à partir du CP jusqu’à la terminale, toutes sections confondues, ainsi que les établissements scolaires, peuvent proposer des idées. Les classes seront les porteurs de projet.

Article 3 – Le projet

Le projet doit respecter les principes définis par l’article 1 du présent règlement. Il est plafonné au montant maximum alloué pour un quartier.

Les porteurs de projets seront invités à remplir un formulaire disponible aux accueils des services communaux et sur le site de la Ville. Ils devront : 

-  Décrire leur projet et préciser le cas échéant le lieu ;

-  Proposer une estimation financière de leurs projets ;

-  Remplir les mentions obligatoires.

Pour être mis au vote des habitantes et des habitants, une fois ce formulaire rempli et retourné par tous moyens à la Ville, le projet devra : 

-  Correspondre aux thèmes précisés par le Conseil municipal lors du rapport d’orientations budgétaires et aux objectifs définis par le présent règlement ;

-  Être déclaré faisable après une étude de faisabilité technique et juridique par les services de la Ville;

-  Être validé par un jury d’élus.

Article 4 – L’étude de faisabilité

L’étude de faisabilité sera assurée par les services techniques, le service juridique de la Ville de Sevran ainsi que le service pilote du projet.
Ils devront :

• Evaluer financièrement le projet au regard de la dotation arrêtée dans le cadre du budget primitif de la Ville ;
• Vérifier la faisabilité juridique du projet ;
• Vérifier si le porteur du projet répond aux règles fixées par l’article 2 du présent
• règlement ;
• Vérifier la faisabilité technique du projet ;
• Définir les modalités d’implantation du projet, le cas échéant.
• Chaque porteur de projet sera informé des résultats de l’étude et de la validité des critères. Les services transmettront les projets déclarés faisables au jury.

Article 5 – Le jury

Le jury est composé du maire adjoint chargé des finances et des quatre maires adjoints de quartier.

Ils sont chargés de :

• Vérifier la compatibilité du projet aux orientations du ROB ;
• Vérifier la compatibilité du projet aux principes fixés par le règlement intérieur ;
• Vérifier si le projet n’est pas redondant avec un projet municipal.

Le jury pourra choisir d'inviter un élu ou un expert concerné par la thématique retenue.

Les porteurs des projets non retenus seront informés des raisons du refus.
Les projets retenus seront soumis au vote des habitantes et habitants de toute la ville de Sevran.

Article 6 – Le vote

Les projets retenus sont soumis au vote préférentiel de l’ensemble des sevranaises et des sevranais, qui devront attribuer 5 points aux projets qu’ils entendent soutenir dans chacun des quartiers. Les projets ayant obtenu le plus de point seront retenus, jusqu’à atteindre la limite de l’enveloppe annuelle du budget participatif.

Il en sera de même avec le budget participatif scolaire.

Article 7 – Réalisation des projets retenus

Les projets retenus sont réalisés par la Ville, avec l’objectif d’une réalisation dans l’année.

>> Voir le règlement du budget participatif